Mentions légales
Cette boutique de e-commerce appartient à la société Familles-nombreuses.ch SARL, Rue du Perron 11h, 1196 Gland. (ci après, le vendeur)
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Préambule
Le site internet www.familles-nombreuses.ch (et ses extensions) est la propriété de Familles-nombreuses.ch SARL, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation du vendeur.
1. Propriétés
Les photographies ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne sera pas engagée. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Toutes les créations textiles sont faites par ValB, gérante de Familles-nombreuses.ch SARL.
2. Sécurité et confidentialité
Les familles nombreuses, de 3 enfants ou plus, bénéficient d'un tarif préférentiel si elles prouvent leur statut de familles nombreuses, en envoyant une copie du livret de famille (pages enfants uniquement ou une attestation des allocations familiales pour familles nombreuses). Ces documents sont nécessaires pour entrer dans la catégorie de clients familles-nombreuses, qui donne droit au tarif préférentiel.
Le vendeur garantit que ces documents ne seront en aucun cas transmis à des tiers ni entreprise, et ne seront utilisés à aucune autre fin.
3. Inscription - Prix préférentiels
Il est nécessaire, pour bénéficier des tarifs préférentiels, de vous inscrire sur la boutique online avec une adresse mail valable. Afin de pouvoir vous contacter si le livreur ne vous trouve pas, un numéro de téléphone serait apprécié. Avant de passer commande et surtout de payer, vous devez envoyer les documents justifiant le nombre d'enfants à charge. Une fois que je les ai reçus, je vous change manuellement de catégorie, vous informe par mail, et vous pourrez à ce moment-là voir les prix plus avantageux.
Si vous passez commande et payez avant votre inscription, je vous ferai crédit de la différence pour la commande suivante.
4. Loi applicable et for juridique
Les conditions générales de vente sont soumises à la législation suisse. Aussi, les opérations de vente seront considérées comme ayant été réalisées au domicile du vendeur. En cas de litige entre les parties, ces dernières se soumettront à la juridiction compétente (Tribunal de Nyon) dans chaque cas.
Fait à Gland, septembre 2018.
Révisé en février 2021.